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Category:31.1 Processus Naissance Suisse F 6 Jan 13 V 5.0 f

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34.1 Processus Changement de nom F 3 Jan 13 V 1.0 f - admin.ch

WebbProcessus OFEC no 31.1 du 15 décembre 2004 (Etat: 1er janvier 2013) Naissance en Suisse d'un enfant dont la filiation est connue 7/17 1.1.3 Quant à la personne Les … WebbL'Office fédéral de l'état civil (OFEC) est l'autorité de haute surveillance en ce qui concerne la préparation et la conclusion du mariage ainsi que la tenue des registres de l'état civil.

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WebbProcessus OFEC no 30.4 du 1er janvier 2008(Etat: 1er janvier 2011) Mise à jour des données d'état civil dans des cas particuliers 5/12 1.2.3 Enregistrement d'événements … WebbProcessus OFEC no 31.7 du 15 décembre 2009 (Etat: 1er janvier 2013) Constatation de la naissance ou du décès d'une personne par le tribunal 5/9 1 Pièce justificative 1.1 …

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